CGU et politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet mamargelleceramique.fr (ci-après le « Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »).

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

• Editeur du Site : Société ID GRANIT, SARL au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 519.502.447 et ayant son siège social 112 Route De Celles à SAINT-AME (88120)

Téléphone : +33 3 55 56 40 80

E-mail : info@mamargelleceramique.fr

• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ; Téléphone : 1007
• Directeur de Publication : Yoann GIURIATO (gérant)

ARTICLE 1 : Contenu du Site

Le Site est la propriété de l’Editeur et est exploité par celui-ci.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’Editeur et permet également de faire des achats en ligne.

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : Disponibilité du Site

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Editeur assure au maximum la disponibilité du Site 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il ne peut garantir que le Site soit disponible en toute circonstance et qu’il soit disponible sans interruption ou erreur.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Site ne peut être garantie. En cas d’indisponibilité technique du Site, tous les moyens seront mis en œuvre par l’Editeur pour y remédier avec diligence.

En cas de nécessité, l’Editeur se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins de modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que l’Editeur n’avertisse préalablement les Utilisateurs.

En aucun cas l’Editeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

L’Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux services proposés par l’Editeur, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire de sorte que des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : Obligations de l’Utilisateur

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGU.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les Utilisateurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 4 : Données personnelles

L’Editeur a besoin de certaines données relatives aux Utilisateurs pour répondre à leur requête.

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail,) sont fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales du Site.

Ces données enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur sont utilisées pour la bonne gestion des relations avec les Utilisateurs et, le cas échéant, le traitement de leurs demandes (demande de contact, renseignements, etc.).

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Editeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données sont supprimées si l’Utilisateur ne formule aucune demande ou ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans.

Les données sont conservées au sein de l’Union Européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la société ID GRANIT : info@mamargelleceramique.fr ou  Société ID GRANIT, 112 Route De Celles à SAINT-AME (88120).

S’il estime, après avoir contacté l’Editeur, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteurs, marques déposées, droit à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, photographies, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant à l’Editeur, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants et demeurent la propriété exclusive de ce dernier ou de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale et/ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaire, notamment au titre de la contrefaçon.

Les bases de données figurant sur le Site internet sont protégées par les dispositions des articles
L. 341-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extractions et la réalisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherches.

ARTICLE 6 : COOKIES

6.1 Informations sur les cookies

Le Site utilise des « cookies ». Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur servent à faciliter son accès aux services proposés sur le Site. Lors de ses futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que l’Utilisateur a déjà effectué une visite antérieure sur le Site. L’Editeur n’utilise les cookies qu’aux seules fins d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Utilisateur.

Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans l’ordinateur de l’Utilisateur, mais ne sont utilisées que pour suivre les informations relatives à la visite du Site de l’Utilisateur, telles que les pages qu’il a visitées, sa fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du Site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur.

Les cookies ne permettent pas la collecte d’informations personnelles, telles que nom ou adresse mail.

Néanmoins, l’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur afin de les rejeter.

6.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise différents types de cookies dont les finalités sont différentes. Ces cookies permettent à l’Utilisateur de visiter et d’utiliser les fonctions essentielles du Site. Ils sont nécessaires à son fonctionnement normal.

Consultez notre politique de cookies pour obtenir la liste des cookies que nous utilisons.

6.3 Paramétrage des cookies

L’Utilisateur peut directement supprimer ou modifier ses préférences relatives à la réception de cookies sur son ordinateur en configurant les propriétés de son navigateur selon les préconisations de celui-ci. Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir toutes formes de cookies ou de les refuser. Toutefois, l’Editeur doit préciser que, dans le cas où l’Utilisateur refuserait les cookies, il sera possible qu’il ne puisse plus accéder à certaines fonctionnalités du Site.

A tout moment, l’Utilisateur peut ainsi contrôler ou supprimer les cookies de son navigateur internet. Ce choix sera alors valable pour tous les sites qu’il visitera sur le navigateur depuis lequel il a exprimé ce choix.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement au regard de l’utilisation de cookies par l’Editeur, il peut en faire la demande à tout moment en envoyant un mail à l’Editeur.

ARTICLE 7 : Loi applicable et Juridiction compétente en cas de litige

Les présentes CGU sont soumis à la loi française.

Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des CGU, les parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution.

En cas d’échec de cette procédure amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf pour les utilisateurs professionnels pour lesquels la compétence expresse est attribuée au Tribunal d’Epinal.

L’Utilisateur qui a la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le service de médiation retenu par l’Editeur est CNPM MEDIATION CONSOMMATION, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse postale : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
• Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
• Adresse mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.